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Arrêtés municipaux

Arrêtés Municipaux :

13 2024 Organisation du bal populaire

12 2024 Organisation de l’Estivale Départementale du 6 juillet

11 2024 Non opposition DP D’ANDRE

10 2024 Organisation de la fête de la musique

09 2024 Organisation du festival de théâtre

08 2024 Organisation de la fête des voisins

07 2024 Organisation de la journée florale

06 2024 Organisation vide grenier

05 2024 Attribution PPA

04 2024 Déclaration préalable Martigny

03 2024 Occupation voirie terrasse Vieux Four

02 2024 Non opposition à une déclaration préalable

01 2024 Autorisation de transfert DP KESIC

53 2023 Attribution CIA Nait Hamouche

52 2023 Attribution CIA Lirio

51 2023 Attribution CIA Beninatti

50-2023 Règlementation du stationnement du parvis de la Gare

49-2023 Occupation voirie Céline SPARTA

48-2023 Règlementation circulation et stationnement poteau Orange

47-2023 Organisation arbre de Noël et voeux

46-2023 Levée d’interdiction de circulation chemin vicinal 4

45-2023 Non opposition à une déclaration préalable

44-2023 Autorisation de stationnement

43-2023 Règlementation temporaire de la circulation

42-2023 Fixation du nombre d’ADS

41-2023 Réglementation temporaire de la circulation

40-2023 Installation temporaire d’un échafaudage

39-2023 Autorisation d’installation d’une pompe à chaleur-COMMUNE

38-2023 Non opposition à une déclaration préalable-MANSOURI

37-2023 Autorisation d’occupation de voirie SPARTA

36-2023 Autorisation vide maison

35-2023 Reglementation de circulation et stationnement travaux Livio maçonnerie

34-2023 règlementation de la circulation enrobé route Nationale

33-2023 Non opposition à une déclaration préalable

32-2023 préparation de la journée du Terroir

31-2023 circulation et stationnement rue de l’église

30-2023 circulation réglementée Saint louis

29-2023 Autorisation échafaudage Amadori

28-2023 Circulation et stationnement travaux fibre optique

27-2023 Circulation et stationnement rue de l’église bal populaire

26-2023 Circulation et stationnement rue de l’église Estivale

25-2023 Autorisation loto nocturne

24-2023 Autorisation bal populaire

23-2023 Non opposition à une déclaration préalable

22-2023 Non opposition à une déclaration préalable

21-2023 Autorisation battue administrative

20 2023 estivale

19 2023 Fête De La Musique

18 2023 Non opposition à une déclaration préalable

17 2023 Non opposition à une déclaration préalable

16_2023 Organisation Festival De Théâtre

15_2023 Organisation Journée Florale

14_2023 Occupation voirie vieux four

13_2023 Organisation d’un vide grenier

12_2023 Interdiction de baignade dans le Redebraus

11_2023 Non opposition à une demande préalable

10 2023 Non Opposition à Une Déclaration Préalable

09 2023 Non opposition à une déclaration préalable

08 2023 Occupation de voirie terrasse du vieux four

07-2023 Occupation de voirie la vagabonde coiffure

06-2023 Attribution IFSE

05-2023 Attribution IFSE

04-2023 Autorisation travaux de voirie 7 rue du Four

03-2023 Autorisation travaux RN-Escaions fibre optique

02-2023 Autorisation soirée moules-frites

01-2023 Réglementation temporaire du stationnement avenue de la Gare

53-2022 Attribution CIA 2022

52-2022 Attribution CIA 2022

51-2022 Attribution CIA 2022

50-2022 Attribution IFSE

49-2022 Règlementation Arbre de Noel et voeux

48-2022 Prorogation occupation voirie Le Vieux Four

47-2022 Délégation de fonction au 3ème Adjoint

46-2022 Règlementation du stationnement travaux

45-2022 Non opposition à une demande préalable

44-2022 Attribution IFSE

43-2022 Délégation à un conseiller municipal pour célébrer un mariage

42-2022 Non opposition à une demande préalable

40-2022 Organisation d’un vide maisons

39-2022 Organisation de la journée du terroir

38-2022 Règlementation circulation et stationnement rue de l’Eglise – Festin de la Saint Louis

37-2022 Autorisation Festin de la Saint Louis

36-2022 Non opposition à une demande préalable

35-2022 Dérogation d’horaire de fermeture du Bar Restaurant le Vieux Four

34-2022 Occupation de voirie TERRALUCCIA

33-2022 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l’Eglise – La Compagnie BAL

32-2022 Autorisation La Compagnie BAL

31-2022 Autorisation Loto nocturne

30-2022 Règlementation circulation et stationnement rue de l’Eglise – Bal du 13 juillet

29-2022 Autorisation Bal du 13 juillet

28-2022 Règlementation circulation et stationnement rue de l’Eglise – La tournée des Michels

27-2022 Autorisation La tournée des Michels

26-2022 Non opposition à une demande préalable

25-2022 Autorisation Vide-greniers

24-2022 Autorisation fête de la musique

23-2022 Règlementation du stationnement et de la circulation Rue de l’Eglise – Festival de Théâtre

22-2022 Règlementation temporaire du stationnement – Parking des Escaions

21-2022 Règlementation temporaire du stationnement – Parking du Bausset

20-2022 Non opposition à une demande préalable

19-2022 Non opposition à une demande préalable

18-2022 Organisation 11ème Festival de Théâtre Amateur

17-2022 Occupation de voirie Bar-restaurant

16-2022 Règlementation du stationnement et de la circulation Rue de l’Eglise – Touët en Jeux

15-2022 Autorisation Touët en Jeux

14-2022 Règlementation du stationnement et de la circulation Avenue de la Gare et Rue de l’Eglise – Journée Florale

13-2022 Non opposition à une demande préalable

12-2022 Prorogation – interdiction de stationnement parking du Bausset

11-2022 Interdiction de stationnement Parking du Bausset

10-2022 Non opposition à un permis de construire

09-2022 Non opposition à une demande préalable

08-2022 Autorisation journée florale

07-2022 Autorisation fête des voisins

06-2022 Non opposition à une demande préalable

04-2022 Non opposition à une demande préalable

03-2022 Non opposition à une demande préalable

02-2022 Règlementation du stationnement route Nationale

01-2022 Non opposition à un permis de construire modificatif

45-2021 Interdiction de circulation sur le chemin vicinal N°4

44-2021 Retrait PC00614221G0002

43-2021 Arrêté CIA 2021 ALUNNI C

42-2021 Arrête CIA 2021 BENINATI K

41-2021 Organisation de l’Arbre de Noël et de la cérémonie des voeux

40-2021 Règlementation temporaire de la circulation route Nationale

39-2021 Non opposition à une demande préalable

38-2021Non opposition à un permis de construire

37-2021 Non opposition à un permis de construire

36-2021 Installation temporaire d’un échafaudage

35-2021 Règlementation temporaire du stationnement route Nationale

34-2021 Non opposition à une demande préalable

33-2021 Règlementation temporaire du stationnement tournage film publicitaire

32-2021 Règlementation temporaire du stationnement avenue de la Gare

31-2021 Règlementation Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

30-2021_Règlementation stationnement et circulation rue de l’Eglise Festin

29-2021_Autorisation Festin 2021

28-2021 Règlementation stationnement et circulation rue de l’Eglise

27-2021 Règlementation stationnement et circulation rue de L’Eglise

26-2021 Non opposition à une demande préalable

25-2021 Non opposition à une demande préalable

24-2021 Autorisation Bal Populaire du 13 Juillet

23-2021 Autorisation Estivales du CG Back To The 80s

22-2021 Autorisation échafaudage

21-2021 Autorisation Fête de la musique

20-2021 Non opposition à une demande préalable

19-2021 Non opposition à une demande préalable

18-2021 Occupation de voirie – Bar-restaurant Le Vieux Four

17-2021 Fonctionnement de la régie de recettes de photocopies

16-2021 Fonctionnement de la régie d’avance du CCAS

15-2021 Fonctionnement de la régie De Recettes du CCAS

14-2021 Licenciement pour inaptitude Eric Pluta

13-2021 Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-16062021

12-2021 Non opposition a une demande préalable

11-2021 Non opposition a une demande préalable

10-2021 Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-12052021

09-2021 Non opposition à une demande préalable

08-2021 Non opposition à une demande préalable

07-2021 Autorisation de réaliser des travaux sur le domaine communal

06-2021 Règlementation temporaire de la circulation

05-2021 Attribution de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise

04-2021 Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-10042021

03-2021 Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-09032021

02-2021_Règlementation temporaire de la circulation

01-2021_Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-08022021

51-2020_Régime indemnitaire

50-2020_Régime indemnitaire

49-2020_Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-08012021

48-2020_Nomination mandataire régie de recettes CCAS BARSOTTI

47-2020_Nomination mandataire régie d’avance CCAS BARSOTTI

46-2020_Arrêté de nomination de mandataire recettes photocopies BARSOTTI

45-2020_Instauration limitation de tonnage champs du Moulin

44-2020_Règlementation de la circulation route Nationale CARGLASS FRANCO

43-2020_Non opposition à une demande préalable

42-2020_Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-30112020

41-2020_Règlementation de la circulation route Nationale

40-2020_Opposition au transfert des pouvoirs de police du Maire

39-2020_Non opposition à une demande préalable

38-2020_Abrogation-Règlementation de la circulation route Nationale CARGLASS FRANCO

37-2020_Reèglementation de la circulation montée des Escaions

36-2020_Règlementation de la circulation route de Champs du Moulin

35-2020_Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-30102020

34-2020_Règlementation de la circulation route Nationale CARGLASS FRANCO

33-2020_Non opposition à une demande préalable

32-2020_Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-30092020

31-2020_Autorisation journée du terroir

30-2020_Non opposition à une demande préalable

29-2020_Non opposition à une demande préalable

28-2020_Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta

27-2020_Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l’Eglise

26-2020_Règlementation de la circulation fête patronale de la Saint Louis

25-2020_Prorogation – installation temporaire d’un échafaudage

24-2020_Autorisation temporaire d’un échafaudage suspendu

23-2020_Organisation des Soirées Estivales du Département-06 – Vendredi 7 août 2020

22-2020_Non opposition à une demande préalable

21-2020_Prorogation installation temporaire d’un échafaudage

20-2020_Réglementation temporaire du stationnement

19-2020_Nomination d’un administrateur du CCAS

18-2020_Nomination d’un administrateur du CCAS

17-2020_Nomination d’un administrateur du CCAS

16-2020_Nomination d’un administrateur du CCAS

15-2020_Occupation de voirie bar-restaurant Le Vieux Four

14-2020_Réglementation temporaire du stationnement – Parking des Escaions

13-2020_Réglementation temporaire du stationnement – RD 2204

12-2020_Réglementation temporaire du stationnement Parking du Bausset

11-2020_Délégation de fonctions au 3ème adjoint

10-2020_Délégation de fonctions au 2ème adjoint

09-2020_Délégation de fonctions au 1er adjoint

08-2020_Installation temporaire d’un échafaudage

07-2020_Occupation voirie Camion des Vallees

06-2020_Non opposition à une demande préalable

05-2020_Non opposition à une demande préalable

04-2020_Non opposition à une demande préalable

03-2020_Non opposition à une demande préalable

02-2020_Non opposition à une demande préalable

01-2020_Réglementation temporaire de la circulation des piétons rue Ventadour

45/2019 – Recrutement d’un agent recenseur

44/2019 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

43/2019 – Organisation de l’arbre de Noël et de la cérémonie des voeux

42/2019 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement quartier le Bausset

41/2019 – Non opposition à une demande préalable

40/2019 – Emplacements affichage électoral

39/2019 – Organisation d’un vide greniers

38/2019 – Organisation loto nocturne

37/2019 – Portant nomination stagiaire catégorie C

36/2019 – Règlement temporaire de la circulation

35/2019 – Organisation de la 10ème ascension du Col de Braus

34/2019 – Organisation de la journée du terroir

33/2019 – Mise à jour de la carte communale

32/2019 – Fête patronale de la Saint Louis

31/2019 – Non opposition à une demande préalable

30/2019 – Organisation concert Thierry Tripodi

29/2019 – Prorogation d’installation temporaire d’un échafaudage

28/2019 – Organisation du loto nocturne

27/2019 – Organisation Estivale du Département06-Hommage a Sardou

26/2019 – Règlementation jeux de boules-Le Bausset

25/2019 – Organisation du bal populaire

24/2019 – Organisation Estivale du Département06-Soul en scène

23/2019 – Dérogation d’horaires de fermeture Bar Restaurant le Vieux Four

22/2019 – Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population en 2020

21/2019 – Organisation d’un vide greniers

20/2019 – Organisation de la fête de la musique

19/2019 – Installation temporaire d’un échafaudage

18/2019 – Dérogation d’horaires de fermeture du Bar Restaurant le Vieux Four

17/2019 – Non opposition à une demande préalable

16/2019 – Non opposition à une demande préalable

15/2019 – Organisation des jeux intervillages

14/2019 – Organisation du 8ème festival de théâtre

13/2019 – Non opposition à une demande préalable

12/2019 -Organisation de la journée florale

11/2019 – Installation temporaire d’un échafaudage

10/2019 – Installation temporaire d’un chapiteau

09/2019 – Non opposition à un permis de construire

08/2019 – Installation temporaire d’un échafaudage

07/2019 – Non opposition à une demande préalable

06/2019 – Non opposition à une demande préalable

05/2019 – Non opposition à une demande préalable

04/2019 – Interdiction de circulation passerelle du Redebraus Vallon de Pierrefeu

03/2019 – Attribution de l’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise

02/2019 – Attribution de l’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise

01/2019 – Non opposition à une demande préalable

39/2018 – Installation temporaire d’un échafaudage

38/2018 – Non opposition à une demande préalable

37/2018 – Arrete de delegation en matière de listes électorales

36/2018 – Gestion des listes electorales-Arrete portant habilitation dun agent

35/2018 – Organisation de l’arbre de Noël et de la cérémonie des Voeux

34/2018 – Reglementation temporaire du stationnement avenue de la Gare

33/2018 – Prorogation Interdiction stationner élagage av de la gare

32/2018 – Interdiction stationner élagage av de la gare

31/2018 – Abrogation Interdiction stationner élagage av de la gare

30/2018 – Abrogation Circulation interdite SPS Escaions

29/2018 – Interdiction d’emprunter les escaliers de la Gare

28/2018 – Réglementation temporaire du stationnement avenue de la Gare

27/2018 – Réglementation de la circulation montée des Escaions

26/2018 – Installation temporaire d’un échafaudage

25/2018 – Installation temporaire d’un échafaudage

24/2018 – Non opposition à une demande préalable au nom de la commune

23/2018 – Organisation de la 9ème ascension du col de Braus

22/2018 – Organisation d’un vide greniers

21/2018 – Organisation de la journée du terroir

20/2018 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l’église

19/2018 – Organisation de la Fête Patronale de la Saint Louis

18/2018 – Organisation du concert de MORISSE

17/2018 – Organisation Estivale du 4 août

16/2018 – Retransmission de la finale de la coupe du monde de football

15/2018 – Organisation du loto d’été nocturne

14/2018 – Organisation du bal du 13 juillet

13/2018 – Organisation Estivale du 7 juillet

12/2018 – Installation temporaire d’un échafaudage

11/2018 – Organisation d’un vide greniers

10/2018 – Organisation de la Fête de la Musique

09/2018 – Soirée en faveur de Madagascar

08/2018 – Organisation du 7ème Festival de théâtre

07/2018 – Non opposition à une demande préalable

06/2018 – Organisation de la journée florale (annule et remplace le 03/2018)

05/2018 – Organisation des jeux intervillages (annule et remplace le 02/2018)

04/2018 – Réglementation de la circulation Route des Faiscias et de Peira Fueuk

03/2018 – Organisation de la journée florale

02/2018 – Organisation des jeux intervillages

01/2018 – Installation temporaire d’un échafaudage

Arrêtés d’urbanisme au nom de l’Etat :

PC00614218G0001

DP00614217G0001

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