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Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux :

50-2023 Règlementation du stationnement du parvis de la Gare

49-2023 Occupation voirie Céline SPARTA

48-2023 Règlementation circulation et stationnement poteau Orange

47-2023 Organisation arbre de Noël et voeux

46-2023 Levée d’interdiction de circulation chemin vicinal 4

45-2023 Non opposition à une déclaration préalable

44-2023 Autorisation de stationnement

43-2023 Règlementation temporaire de la circulation

42-2023 Fixation du nombre d’ADS

41-2023 Réglementation temporaire de la circulation

40-2023 Installation temporaire d’un échafaudage

39-2023 Autorisation d’installation d’une pompe à chaleur-COMMUNE

38-2023 Non opposition à une déclaration préalable-MANSOURI

37-2023 Autorisation d’occupation de voirie SPARTA

36-2023 Autorisation vide maison

35-2023 Reglementation de circulation et stationnement travaux Livio maçonnerie

34-2023 règlementation de la circulation enrobé route Nationale

33-2023 Non opposition à une déclaration préalable

32-2023 préparation de la journée du Terroir

31-2023 circulation et stationnement rue de l’église

30-2023 circulation réglementée Saint louis

29-2023 Autorisation échafaudage Amadori

28-2023 Circulation et stationnement travaux fibre optique

27-2023 Circulation et stationnement rue de l’église bal populaire

26-2023 Circulation et stationnement rue de l’église Estivale

25-2023 Autorisation loto nocturne

24-2023 Autorisation bal populaire

23-2023 Non opposition à une déclaration préalable

22-2023 Non opposition à une déclaration préalable

21-2023 Autorisation battue administrative

20 2023 estivale

19 2023 Fête De La Musique

18 2023 Non opposition à une déclaration préalable

17 2023 Non opposition à une déclaration préalable

16_2023 Organisation Festival De Théâtre

15_2023 Organisation Journée Florale

14_2023 Occupation voirie vieux four

13_2023 Organisation d’un vide grenier

12_2023 Interdiction de baignade dans le Redebraus

11_2023 Non opposition à une demande préalable

10 2023 Non Opposition à Une Déclaration Préalable

09 2023 Non opposition à une déclaration préalable

08 2023 Occupation de voirie terrasse du vieux four

07-2023 Occupation de voirie la vagabonde coiffure

06-2023 Attribution IFSE

05-2023 Attribution IFSE

04-2023 Autorisation travaux de voirie 7 rue du Four

03-2023 Autorisation travaux RN-Escaions fibre optique

02-2023 Autorisation soirée moules-frites

01-2023 Réglementation temporaire du stationnement avenue de la Gare

53-2022 Attribution CIA 2022

52-2022 Attribution CIA 2022

51-2022 Attribution CIA 2022

50-2022 Attribution IFSE

49-2022 Règlementation Arbre de Noel et voeux

48-2022 Prorogation occupation voirie Le Vieux Four

47-2022 Délégation de fonction au 3ème Adjoint

46-2022 Règlementation du stationnement travaux

45-2022 Non opposition à une demande préalable

44-2022 Attribution IFSE

43-2022 Délégation à un conseiller municipal pour célébrer un mariage

42-2022 Non opposition à une demande préalable

40-2022 Organisation d’un vide maisons

39-2022 Organisation de la journée du terroir

38-2022 Règlementation circulation et stationnement rue de l’Eglise – Festin de la Saint Louis

37-2022 Autorisation Festin de la Saint Louis

36-2022 Non opposition à une demande préalable

35-2022 Dérogation d’horaire de fermeture du Bar Restaurant le Vieux Four

34-2022 Occupation de voirie TERRALUCCIA

33-2022 Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l’Eglise – La Compagnie BAL

32-2022 Autorisation La Compagnie BAL

31-2022 Autorisation Loto nocturne

30-2022 Règlementation circulation et stationnement rue de l’Eglise – Bal du 13 juillet

29-2022 Autorisation Bal du 13 juillet

28-2022 Règlementation circulation et stationnement rue de l’Eglise – La tournée des Michels

27-2022 Autorisation La tournée des Michels

26-2022 Non opposition à une demande préalable

25-2022 Autorisation Vide-greniers

24-2022 Autorisation fête de la musique

23-2022 Règlementation du stationnement et de la circulation Rue de l’Eglise – Festival de Théâtre

22-2022 Règlementation temporaire du stationnement – Parking des Escaions

21-2022 Règlementation temporaire du stationnement – Parking du Bausset

20-2022 Non opposition à une demande préalable

19-2022 Non opposition à une demande préalable

18-2022 Organisation 11ème Festival de Théâtre Amateur

17-2022 Occupation de voirie Bar-restaurant

16-2022 Règlementation du stationnement et de la circulation Rue de l’Eglise – Touët en Jeux

15-2022 Autorisation Touët en Jeux

14-2022 Règlementation du stationnement et de la circulation Avenue de la Gare et Rue de l’Eglise – Journée Florale

13-2022 Non opposition à une demande préalable

12-2022 Prorogation – interdiction de stationnement parking du Bausset

11-2022 Interdiction de stationnement Parking du Bausset

10-2022 Non opposition à un permis de construire

09-2022 Non opposition à une demande préalable

08-2022 Autorisation journée florale

07-2022 Autorisation fête des voisins

06-2022 Non opposition à une demande préalable

04-2022 Non opposition à une demande préalable

03-2022 Non opposition à une demande préalable

02-2022 Règlementation du stationnement route Nationale

01-2022 Non opposition à un permis de construire modificatif

45-2021 Interdiction de circulation sur le chemin vicinal N°4

44-2021 Retrait PC00614221G0002

43-2021 Arrêté CIA 2021 ALUNNI C

42-2021 Arrête CIA 2021 BENINATI K

41-2021 Organisation de l’Arbre de Noël et de la cérémonie des voeux

40-2021 Règlementation temporaire de la circulation route Nationale

39-2021 Non opposition à une demande préalable

38-2021Non opposition à un permis de construire

37-2021 Non opposition à un permis de construire

36-2021 Installation temporaire d’un échafaudage

35-2021 Règlementation temporaire du stationnement route Nationale

34-2021 Non opposition à une demande préalable

33-2021 Règlementation temporaire du stationnement tournage film publicitaire

32-2021 Règlementation temporaire du stationnement avenue de la Gare

31-2021 Règlementation Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

30-2021_Règlementation stationnement et circulation rue de l’Eglise Festin

29-2021_Autorisation Festin 2021

28-2021 Règlementation stationnement et circulation rue de l’Eglise

27-2021 Règlementation stationnement et circulation rue de L’Eglise

26-2021 Non opposition à une demande préalable

25-2021 Non opposition à une demande préalable

24-2021 Autorisation Bal Populaire du 13 Juillet

23-2021 Autorisation Estivales du CG Back To The 80s

22-2021 Autorisation échafaudage

21-2021 Autorisation Fête de la musique

20-2021 Non opposition à une demande préalable

19-2021 Non opposition à une demande préalable

18-2021 Occupation de voirie – Bar-restaurant Le Vieux Four

17-2021 Fonctionnement de la régie de recettes de photocopies

16-2021 Fonctionnement de la régie d’avance du CCAS

15-2021 Fonctionnement de la régie De Recettes du CCAS

14-2021 Licenciement pour inaptitude Eric Pluta

13-2021 Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-16062021

12-2021 Non opposition a une demande préalable

11-2021 Non opposition a une demande préalable

10-2021 Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-12052021

09-2021 Non opposition à une demande préalable

08-2021 Non opposition à une demande préalable

07-2021 Autorisation de réaliser des travaux sur le domaine communal

06-2021 Règlementation temporaire de la circulation

05-2021 Attribution de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise

04-2021 Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-10042021

03-2021 Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-09032021

02-2021_Règlementation temporaire de la circulation

01-2021_Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-08022021

51-2020_Régime indemnitaire

50-2020_Régime indemnitaire

49-2020_Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-08012021

48-2020_Nomination mandataire régie de recettes CCAS BARSOTTI

47-2020_Nomination mandataire régie d’avance CCAS BARSOTTI

46-2020_Arrêté de nomination de mandataire recettes photocopies BARSOTTI

45-2020_Instauration limitation de tonnage champs du Moulin

44-2020_Règlementation de la circulation route Nationale CARGLASS FRANCO

43-2020_Non opposition à une demande préalable

42-2020_Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-30112020

41-2020_Règlementation de la circulation route Nationale

40-2020_Opposition au transfert des pouvoirs de police du Maire

39-2020_Non opposition à une demande préalable

38-2020_Abrogation-Règlementation de la circulation route Nationale CARGLASS FRANCO

37-2020_Reèglementation de la circulation montée des Escaions

36-2020_Règlementation de la circulation route de Champs du Moulin

35-2020_Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-30102020

34-2020_Règlementation de la circulation route Nationale CARGLASS FRANCO

33-2020_Non opposition à une demande préalable

32-2020_Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta-30092020

31-2020_Autorisation journée du terroir

30-2020_Non opposition à une demande préalable

29-2020_Non opposition à une demande préalable

28-2020_Plaçant un agent en maladie ordinaire Eric Pluta

27-2020_Règlementation de la circulation et du stationnement rue de l’Eglise

26-2020_Règlementation de la circulation fête patronale de la Saint Louis

25-2020_Prorogation – installation temporaire d’un échafaudage

24-2020_Autorisation temporaire d’un échafaudage suspendu

23-2020_Organisation des Soirées Estivales du Département-06 – Vendredi 7 août 2020

22-2020_Non opposition à une demande préalable

21-2020_Prorogation installation temporaire d’un échafaudage

20-2020_Réglementation temporaire du stationnement

19-2020_Nomination d’un administrateur du CCAS

18-2020_Nomination d’un administrateur du CCAS

17-2020_Nomination d’un administrateur du CCAS

16-2020_Nomination d’un administrateur du CCAS

15-2020_Occupation de voirie bar-restaurant Le Vieux Four

14-2020_Réglementation temporaire du stationnement – Parking des Escaions

13-2020_Réglementation temporaire du stationnement – RD 2204

12-2020_Réglementation temporaire du stationnement Parking du Bausset

11-2020_Délégation de fonctions au 3ème adjoint

10-2020_Délégation de fonctions au 2ème adjoint

09-2020_Délégation de fonctions au 1er adjoint

08-2020_Installation temporaire d’un échafaudage

07-2020_Occupation voirie Camion des Vallees

06-2020_Non opposition à une demande préalable

05-2020_Non opposition à une demande préalable

04-2020_Non opposition à une demande préalable

03-2020_Non opposition à une demande préalable

02-2020_Non opposition à une demande préalable

01-2020_Réglementation temporaire de la circulation des piétons rue Ventadour

45/2019 – Recrutement d’un agent recenseur

44/2019 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

43/2019 – Organisation de l’arbre de Noël et de la cérémonie des voeux

42/2019 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement quartier le Bausset

41/2019 – Non opposition à une demande préalable

40/2019 – Emplacements affichage électoral

39/2019 – Organisation d’un vide greniers

38/2019 – Organisation loto nocturne

37/2019 – Portant nomination stagiaire catégorie C

36/2019 – Règlement temporaire de la circulation

35/2019 – Organisation de la 10ème ascension du Col de Braus

34/2019 – Organisation de la journée du terroir

33/2019 – Mise à jour de la carte communale

32/2019 – Fête patronale de la Saint Louis

31/2019 – Non opposition à une demande préalable

30/2019 – Organisation concert Thierry Tripodi

29/2019 – Prorogation d’installation temporaire d’un échafaudage

28/2019 – Organisation du loto nocturne

27/2019 – Organisation Estivale du Département06-Hommage a Sardou

26/2019 – Règlementation jeux de boules-Le Bausset

25/2019 – Organisation du bal populaire

24/2019 – Organisation Estivale du Département06-Soul en scène

23/2019 – Dérogation d’horaires de fermeture Bar Restaurant le Vieux Four

22/2019 – Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population en 2020

21/2019 – Organisation d’un vide greniers

20/2019 – Organisation de la fête de la musique

19/2019 – Installation temporaire d’un échafaudage

18/2019 – Dérogation d’horaires de fermeture du Bar Restaurant le Vieux Four

17/2019 – Non opposition à une demande préalable

16/2019 – Non opposition à une demande préalable

15/2019 – Organisation des jeux intervillages

14/2019 – Organisation du 8ème festival de théâtre

13/2019 – Non opposition à une demande préalable

12/2019 -Organisation de la journée florale

11/2019 – Installation temporaire d’un échafaudage

10/2019 – Installation temporaire d’un chapiteau

09/2019 – Non opposition à un permis de construire

08/2019 – Installation temporaire d’un échafaudage

07/2019 – Non opposition à une demande préalable

06/2019 – Non opposition à une demande préalable

05/2019 – Non opposition à une demande préalable

04/2019 – Interdiction de circulation passerelle du Redebraus Vallon de Pierrefeu

03/2019 – Attribution de l’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise

02/2019 – Attribution de l’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise

01/2019 – Non opposition à une demande préalable

39/2018 – Installation temporaire d’un échafaudage

38/2018 – Non opposition à une demande préalable

37/2018 – Arrete de delegation en matière de listes électorales

36/2018 – Gestion des listes electorales-Arrete portant habilitation dun agent

35/2018 – Organisation de l’arbre de Noël et de la cérémonie des Voeux

34/2018 – Reglementation temporaire du stationnement avenue de la Gare

33/2018 – Prorogation Interdiction stationner élagage av de la gare

32/2018 – Interdiction stationner élagage av de la gare

31/2018 – Abrogation Interdiction stationner élagage av de la gare

30/2018 – Abrogation Circulation interdite SPS Escaions

29/2018 – Interdiction d’emprunter les escaliers de la Gare

28/2018 – Réglementation temporaire du stationnement avenue de la Gare

27/2018 – Réglementation de la circulation montée des Escaions

26/2018 – Installation temporaire d’un échafaudage

25/2018 – Installation temporaire d’un échafaudage

24/2018 – Non opposition à une demande préalable au nom de la commune

23/2018 – Organisation de la 9ème ascension du col de Braus

22/2018 – Organisation d’un vide greniers

21/2018 – Organisation de la journée du terroir

20/2018 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l’église

19/2018 – Organisation de la Fête Patronale de la Saint Louis

18/2018 – Organisation du concert de MORISSE

17/2018 – Organisation Estivale du 4 août

16/2018 – Retransmission de la finale de la coupe du monde de football

15/2018 – Organisation du loto d’été nocturne

14/2018 – Organisation du bal du 13 juillet

13/2018 – Organisation Estivale du 7 juillet

12/2018 – Installation temporaire d’un échafaudage

11/2018 – Organisation d’un vide greniers

10/2018 – Organisation de la Fête de la Musique

09/2018 – Soirée en faveur de Madagascar

08/2018 – Organisation du 7ème Festival de théâtre

07/2018 – Non opposition à une demande préalable

06/2018 – Organisation de la journée florale (annule et remplace le 03/2018)

05/2018 – Organisation des jeux intervillages (annule et remplace le 02/2018)

04/2018 – Réglementation de la circulation Route des Faiscias et de Peira Fueuk

03/2018 – Organisation de la journée florale

02/2018 – Organisation des jeux intervillages

01/2018 – Installation temporaire d’un échafaudage

Arrêtés d’urbanisme au nom de l’Etat :

PC00614218G0001

DP00614217G0001

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