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Démarches administratives

ETAT CIVIL

Déclaration de naissance

Mariage

Pacte civil de solidarité (PACS)

PAPIERS – CITOYENNETÉ

Actes d’état civil – livret de famille

Carte d’identité

Passeport

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Recensement citoyen

Elections

URBANISME

Depuis le 1er janvier 2016, le règlement appliqué sur la commune de Touët de l’Escarène est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) en attente de l’approbation de la Carte Communale.

Autorisations d’urbanisme

Travaux

TRANSPORT

Certificat d’immatriculation (ex carte-grise)

Permis de conduire

Transport scolaire

Transport scolaire

Transport scolaire assuré par le Département 06, tous les jours depuis Touët (abri bus à l’entrée du village) vers l’école St Exupéry et le collège de l’Escarène. Tarif : 30 E par trimestre. Renseignements et retrait des dossiers d’inscriptions auprès de la mairie de Touët de l’Escarène.

Horaires de bus

Horaires de train

DIVERS

U.N.C section l’AUTHION (anciens combattants)

Pour connaître l’ensemble des formalités, cliquez ici.

 

 

 

 

A découvrir

Période d’emploi du feu

L’emploi du feu est strictement interdit du 1er juillet au 30 septembre