BRULAGE DES VEGETAUX ET EMPLOI DU FEU : MODIFICATIONS

Modification de l’arrêté n°2014-453, qui est abrogé, et intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment le plan de protection de l’atmosphère des Alpes-Maritimes, dont il constitue une action, ainsi que la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

L’arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-PFEN-AP n°2025-001 relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes, remplace l’arrêté n°2014-453.

Arrêté n°2025-001  Brûlage à l’air libre    Usage du feu

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