ETAT CIVIL
Pacte civil de solidarité (PACS)
PAPIERS – CITOYENNETÉ
Actes d’état civil – livret de famille
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
URBANISME
Depuis le 1er janvier 2016, le règlement appliqué sur la commune de Touët de l’Escarène est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) en attente de l’approbation de la Carte Communale.
TRANSPORT
Certificat d’immatriculation (ex carte-grise)
Transport scolaire
Transport scolaire
Transport scolaire assuré par le Département 06, tous les jours depuis Touët (abri bus à l’entrée du village) vers l’école St Exupéry et le collège de l’Escarène. Tarif : 30 E par trimestre. Renseignements et retrait des dossiers d’inscriptions auprès de la mairie de Touët de l’Escarène.
DIVERS
U.N.C section l’AUTHION (anciens combattants)
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