DÉBROUSSAILLEMENT
Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne et notre commune n’échappe pas à la règle. Il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les habitants eux-mêmes.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le code forestier (article L.134-6) oblige les propriétaires situés en zone boisée ou urbanisées et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigues, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes :
- aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines)
- la totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine,
- la totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement,
Vous devez donc effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé des terrains dont vous avez la charge.
Un contrôle sera effectué à compter du 15 avril. Si les travaux prescrits n’ont pas été réalisés à cette date vous serez en infraction et pourrez être verbalisé conformément à l’article R. 163-3 du code forestier. Les travaux seront alors exécutés d’office à vos frais (article L. 134-9 du code forestier) après une mise en demeure restée sans effet au terme du délai fixé.
EMPLOI DU FEU
La période rouge de réglementation de l’emploi du feu prend fin à compter du 18 décembre 2017 conformément à l’arrêté préfectoral n°2017-1086.
L’arrêté préfectoral n°2014-453 du 10 juin 2014 précise que l’incinération des déchets verts n’est autorisée que pendant la période verte du 1er octobre au 30 juin et uniquement de 10h00 à 15h30
